Conditions d'utilisation
Cette page résume les règles d'utilisation de DocChantier pour les utilisateurs de l'application.
Utilisation du service
DocChantier sert à classer, consulter et organiser des documents de chantier par projet. Vous devez utiliser le service de façon responsable et seulement pour des documents que vous avez le droit d'ajouter.
Compte utilisateur
Vous êtes responsable de garder vos identifiants confidentiels. Toute activité faite depuis votre compte est considérée comme faite par vous ou avec votre autorisation.
Essai gratuit
L'essai gratuit inclut les 10 premiers documents ajoutés, sans carte requise. Les documents de plus de 20 pages nécessitent le forfait de base. Une fois la limite gratuite atteinte, certaines fonctions peuvent être limitées jusqu'à l'activation d'un abonnement.
Paiement et abonnement
Les paiements, cartes, taxes applicables, reçus et factures sont traités par Stripe. Les prix affichés sont en dollars canadiens, sauf indication contraire, et l'abonnement se renouvelle automatiquement jusqu'à son annulation.
Annulation, renouvellement et suppléments
Vous pouvez gérer l'abonnement, le mode de paiement et les factures depuis l'espace de facturation. Les remboursements éventuels sont traités au cas par cas selon la situation et les obligations applicables. Les suppléments achetés, comme pages ou stockage additionnels, sont liés au compte et peuvent dépendre du cycle de facturation.
Documents et données
Les documents que vous ajoutez restent associés à votre compte. Les comptes gratuits inactifs peuvent recevoir un avertissement après 30 jours sans activité, puis être supprimés si l'inactivité continue pendant 30 jours de plus. Les comptes annulés ou supprimés peuvent aussi être effacés après préavis et période de grâce.
Classement par IA
L'intelligence artificielle aide à lire, classer, renommer et remplir certains champs, mais elle peut se tromper. Vous devez vérifier les informations importantes avant de les utiliser.
Limites de responsabilité
DocChantier ne remplace pas un comptable, un avocat, un fiscaliste ou un conseiller en conformité. Les décisions légales, fiscales, contractuelles ou administratives restent sous votre responsabilité.
Disponibilité et services externes
Nous faisons le nécessaire pour garder le service disponible, mais des interruptions peuvent arriver lors de mises à jour, de problèmes techniques ou de services externes comme Supabase, Stripe, Resend, OpenAI, Mistral ou Trigger.dev.
Usage interdit
Il est interdit d'utiliser le service pour ajouter du contenu illégal, frauduleux, dangereux, abusif ou appartenant à une autre personne sans autorisation.
Changements aux conditions
Ces conditions peuvent être modifiées au besoin. La version affichée sur cette page est celle qui s'applique à l'utilisation du service.
Pour une question sur ces conditions, contactez le support : support@docchantier.ca
Dernière mise à jour : 11 juillet 2026. Cette page est informative et ne remplace pas un avis juridique.